Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://nocredimmo.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://nocredimmo.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Éditeur
Le site internet https://nocredimmo.com/ est édité par la société NOCREDIMMO.
- NOCREDIMMO au capital de *.
- RCS de *.
- Numéro de carte professionnelle : CPI * délivrée par la CCI de *.
- Montant de la garantie financière : *.
- Caisse de garantie : *.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : *.
- Siège social : *.
- Email : *.
- Téléphone : *.
- Directeur de la publication : *.
ARTICLE 2 : Hébergeur
L’hébergement du site https://nocredimmo.com/ est assuré par la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances techniques, de mises à jour ou de perturbations indépendantes de la volonté du propriétaire (pannes réseau, incidents techniques, etc.).
Le propriétaire du site ainsi que l’hébergeur se réservent le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie du site sans préavis et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 4 : Services proposés
Le site https://nocredimmo.com/ a pour objectif de présenter les activités et services de l’entreprise.
Les informations fournies sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, retards ou omissions dans la mise à jour des contenus.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Les utilisateurs du site peuvent être amenés à fournir des informations personnelles pour accéder à certains services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles.
Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf
en cas de cession du site.
ARTICLE 6 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience et d’ assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Le site https://nocredimmo.com/ peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur concernant le contenu, la fiabilité
ou les pratiques de ces sites externes.
L’utilisateur navigue sur ces sites sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, structure du site, etc.) présents sur le site https://nocredimmo.com/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions.
De même, les marques et logos affichés sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Besoin d’aide ou d’informations ? Contactez-nous facilement via nos réseaux sociaux ou le formulaire de notre page « contact ».